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Conditions générales de vente

INTRODUCTION

Toute vente contractée par voie électronique auprès de notre société sur le site CBD-GOLD est soumise aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes proposées sur le site CBD-GOLD. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent site par le client au moment de l’enregistrement de la commande. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales de vente. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente à l’exclusion de toute autre condition. Elles sont consultables en français et imprimables en suivant les instructions sur le navigateur internet du client. Pour toute information complémentaire, le client peut contacter le service relation clients à via a rubrique en ligne : « CONTACT ». Nous rappelons que la vente de produit CBD est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans. CBD-GOLD se réserve le droit d'annuler toutes commandes effectué par une personne mineure. De plus, tous les produits vendus sur le site www.cbd-gold.fr sont en accord total avec les lois en vigueur en france. CBD-GOLD ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à l'achat des produits CBD-GOLD par la justice d'un pays en dehors de l’Union européenne. CBD-GOLD n’incite en aucun cas d'utiliser nos produits, et encore moins d'utiliser des produits classés stupéfiants en Europe. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

1- IDENTIFICATION ENTREPRISE : CBD-GOLD

MICRO ENTREPRISE Enseigne « CBD-GOLD » RCS DRAGUIGNAN Siret : 89760847700013 Code APE (France) : 4799A TVA NON APPLICABLE Téléphone : + 33 06 26 99 34 56 Contact : maxcbdgold@hotmail.fr

2- PRIX

Les prix de l’ensemble de nos produits sont indiqués en euros HT (Hors taxes). Toutes les commandes passées sur le site sont payables en euros, en Bitcoin, et en Ethereum. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes

3) ZONE DE LIVRAISON

Les colis sont livrés en France métropolitaine, France Dom Tom (Guadeloupe, Martinique, La Réunion etc), Italie, Belgique, Suisse,Luxembourg, Allemagne, Espagne, Portugal, Royaume-Uni, Etats Unis, Canada et dans le reste du monde. D’autres pays peuvent être éligibles, contactez-nous avant de passer commande si votre pays de livraison ne fait pas partie de cette liste. Le délai de réception moyen est de 1 a 15 jours ouvrés, cependant les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur. Toute anomalie constatée sur l’apparence extérieure du colis (carton ou emballage endommagé ou ouvert, …) lors de la livraison doit impérativement faire l’objet de réserves sur le récépissé de livraison pour toute réclamation ultérieure. Les réclamations concernant l’état ou le contenu des colis devront être signalées dès réception sans jamais dépasser 48H pour pouvoir être prises en compte par nos services.

4- COMMANDE

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est accessible pour toutes personnes physiques et majeures. L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : – valider sa commande après l’avoir vérifiée ; – effectuer le paiement dans les conditions prévues ; La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

5- PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par virement bancaire, chèque, carte bancaire (Visa, MasterCard). Paiement par carte bancaire en ligne : Le paiement par carte bancaire est assuré par notre plateforme de paiement ***********. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture par courrier ou par e-mail.

6- INFORMATION DU CONSOMMATEUR

Conformément aux articles L111-1 et L113-3 du Code de la Consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le site CBD-GOLD. En outre, le client reçoit les informations prévues aux articles L121-17 et L121-19 du Code de la Consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment par les présentes conditions générales de vente dont il déclare avoir pris connaissance avant la validation de sa commande et auxquelles il a accès depuis le site CBD-GOLD.

7- DROIT ET DÉLAIS DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Si la commande est composée de plusieurs produits livrés séparément, le délai de rétractation pour tous les produits concernés par cette commande court à compter de la date de réception du dernier produit. Conditions d’exercice du droit de rétractation Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier son intention de se rétracter à CBD-GOLD, avant l’expiration du délai de rétractation applicable. Pour cela, il peut notamment adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant clairement sa volonté de se rétracter par e-mail à l’adresse suivante : ******************* Pour toute information sur les modalités de rétractation, le Client peut contacter le Service client de CBD-GOLD au + 33 6 26 99 34 56 ou par courrier électronique à l’adresse ******************** CBD-GOLD respecte scrupuleusement le droit Européen sur le droit au retour et la garantie, voir le lien ci dessus pour en savoir plus (en anglais) : https://europa.eu/youreurope/citizens/consumers/shopping/guarantees-returns/index_en.htm

8- REMBOURSEMENT ET RETOUR

Le Client dispose d’un délai complémentaire de quatorze (14) jours à compter de la notification de son intention de se rétracter à CBD-GOLD pour renvoyer les produits, aux frais et sous la responsabilité du client, par voie postale à l’adresse suivante : 25 avenue du contant 83310 Cogolin CBD-GOLD offre également au Client la possibilité d’opter pour la reprise gratuite des produits à l’adresse désignée par le client. Dans ce cas, le transporteur désigné par CBD-GOLD prendra contact avec le Client pour convenir d’une date de reprise des produits à l’adresse désignée dans un délai de trois (3) jours ouvrables à compter de la première prise de contact du Client avec le transporteur pour les produits concernés. Le Client qui opte pour une reprise gratuite des produits à domicile s’engage à se rendre disponible aux dates qui lui sont proposées par le transporteur, afin de ne pas retarder excessivement la reprise des produits par CBD-GOLD. CBD-GOLD se réserve le droit de refuser de procéder à une telle reprise qui interviendrait après l’expiration du délai légal de quatorze (14) jours à compter de la notification par le client de sa décision de se rétracter, à la condition que l’expiration de ce délai sans retour soit imputable au Client. En tout état de cause, pour faire l’objet d’un remboursement, les produits doivent être retournés dans leur emballage encore soudé/n’ayant pas été ouverts, accompagnés de leur facture d’achat ou d’une copie de la facture. Si CBD-GOLD ne peut valablement émettre une quelconque objection, CBD-GOLD remboursera au Client la totalité des sommes payées pour les produits retournés, y compris les frais de livraison (sur la base du mode de livraison standard proposé par CBD-GOLD («Lettre Suivi»), en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour le paiement, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de réception par CBD-GOLD de la notification de rétractation. CBD-GOLD ne rembourse pas les frais supplémentaires occasionnés le cas échéant si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison "Lettre Suivi" proposé par CBD-GOLD et défini comme tel lors du processus de commande.

9- REMBOURSEMENT ET COLIS PERDU / BLOQUÉ

9.1. Colis Perdu :

Après 1 mois, si vous n'avez toujours pas reçu votre colis en Europe CBD-GOLD vous offre un remboursement à hauteur de 80% de votre commande. Après 1 mois, si vous n'avez toujours pas reçu votre colis en France Métropolitaine CBD-GOLD vous offre un remboursement à hauteur de 100% de votre commande. Après 2 mois, si vous n'avez toujours pas reçu votre colis en Amérique du Nord CBD-GOLD vous offre un remboursement à hauteur de 80% de votre commande. Après 3 mois, si vous n'avez toujours pas reçu votre colis dans le reste du Monde (et DOM TOM) CBD-GOLD vous offre un remboursement à hauteur de 50% de votre commande.

9.2. Colis Bloqué :

1 - Bureau Douane :

NON APPLICABLE FRANCE COLIS LIVRE OU REMBOURSE A 100% Si votre colis est bloqué au Bureau des douanes, ce n'est pas considéré comme perdu et CBD-GOLD n'effectuera aucun remboursement sur la marchandise. En revanche, CBD-GOLD mettra tout en place pour contacter le bureau de douane en question afin que vous puissiez récupérer vos produits au plus vite. Attention : CBD-GOLD ne pourra être tenu responsable dans le cas où nos produits ne vous serait pas restitué.

2 - Bureau de Poste :

Si votre colis est bloqué à la poste et que le numéro de suivie donné par CBD-GOLD stipule explicitement "bloqué", attendez 1 mois et referez vous à la section "Colis Perdu".

9.3. Qualité & Graines

Si vous trouvez la moindre graine dans les produits CBD-GOLD vous pouvez demander un remboursement à 100% de la quantité restante de produit, à condition que vous le renvoyez à l'adresse qui vous sera fournis au moment de votre réclamation (sans preuve en dessous de 10g acheté). Il doit vous rester plus de 80% du produit commandé dans lequel vous avez trouvé une graine pour être éligible. En dessous de 80%, CBD-GOLD considérera que vous avez tout de même apprécié le produit et donc il ne sera pas possible d'obtenir un remboursement. L’entreprise CBD-GOLD se réserve le droit d'annuler ce privilège de remboursement dans le cas où une personne en abuserez. Ce remboursement n'est pas valable pour les variétés dites industrielles. Il est possible de trouver des graines dans la Eletta Campagna, la Antal, la Tisza, la Silvana, la Kompolti ou tout autre variétés dites industrielles.

10- LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 48H à compter de la livraison. La réception des objets transportés éteint toute action contre le vendeur pour avarie ou perte partielle si dans les 48h, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au vendeur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation. Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens. Attention : Nos produits peuvent dans certain cas être saisi par la Douane et les autorités compétentes pour vérification , si votre commande est saisie il vous appartient de régulariser la situation , l’entreprise CBD-GOLD ne peut en aucun cas en être tenu pour responsable. (Voir Termes & Conditions pour en savoir plus)

11- GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et 1648 (1er alinéa) du Code civil. Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur. – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

12- RÉDUCTION

Choisissez votre produit et confirmez votre panier. Sur la page suivante, inscrivez le code correspondant à ta réduction dans la section adapté. Quand vous choisissez une méthode de paiement pour obtenir une réduction vous devez absolument vous y tenir au moment de payer sinon votre commande sera refusé et donc annulé avec un remboursement total. CBD-GOLD se réserve le droit de créer de nouveau code à n'importe quel moment (code de réduction privé ou code de réduction public). Dans ce cas, CBD-GOLD n'a et n'aura aucune obligation d'en informer tous les clients. CBD-GOLD se réserve le droit d'annuler ces codes de réduction et tous les autres déjà crée sans avoir à en donner la raison ou la moindre explication. Tous les codes de réduction dit "PUBLIC" seront toujours affiché sur la page d'accueil de cbd-gold.fr. Tous les codes de réduction dit "PRIVE" resteront privé.

13- RESPONSABILITÉ

La responsabilité de CBD-GOLD ne saurait être engagé en cas d’omissions, de modifications techniques des caractéristiques des produits par les fabricants ou fournisseurs. Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, hacking , ou autres problèmes involontaires. Les produits proposés respectent la législation française en vigueur. CBD-GOLD ne peut être tenu pour responsable en cas d’irrespect de la législation du pays où les produits sont livrés.

14- DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNELLES

CBD-GOLD s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées. Celles-ci sont confidentielles. En conséquence, conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client bénéficie, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, le client doit en faire la demande en ligne (via la rubrique « Nous contacter ») en justifiant de son identité, et en indiquant son nom, prénom, adresse et si possible sa référence client.

15- RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente et la relation commerciale entre l’entreprise CBD-GOLD et le client sont régies par le droit Européen. Toute réclamation relative à l’inexécution ou la mauvaise exécution des prestations de ventes, doivent, pour faciliter leur traitement, être portées à la connaissance de CBD-GOLD, par écrit, dans les 8 jours après la date d’utilisation du service, directement auprès du Service client : « Nous contacter » A défaut de tout règlement amiable, tout litige relatif à la relation commerciale entre l’entreprise CBD-GOLD et le client sera soumis à la compétence des tribunaux Italiens.